Toute entreprise arrive à se faire identifier grâce à son activite première. Il s’agit d’ailleurs d’un élément important dans la creation des entreprises. Cependant, chaque activite principale est liée à un code spécifique appelé code ape que nous aurons à vous présenter dans la suite de cet article.
L’APE, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit primordialement d’un sigle qui veut dire activite principale exercée. La naf représente une codification qui est composée d’un assemblage de lettres et de chiffres. Les codes ape sont attribués à l’insee qui est l’institut national de la statistique et de l’économie. Cette structure détient une liste de toutes les activites des entreprises et les codes qui correspondent à chacune de ces activites. Les services, les produits et les equipements qui régissent les relations interentreprises sont tous contenus dans le manuel de codification naf. La nomenclature générale des activites suit une règle suivant laquelle chaque code est composé d’une lettre et de quatre chiffres. Le premier et le deuxième chiffre du code ape font allusion particulièrement à la branche ou le secteur de l’entreprise. Il peut aussi y figurer les articles de fabrication qui se trouvent au magasin. Vous pouvez aussi retrouver d’autres activités interentreprises déclarés par l’insee tel que la construction, la restauration. Le troisième et le quatrième chiffre indiquent respectivement le groupe et la classe de l’entreprise.
Différence entre le code APE et le code NAF
Il est important de savoir que l’identifiant ape est spécifique à chaque entreprise et ce, quelle que soit l’activite qu’elle exerce, les services ou produits qu’elle offre à son public. Ceci étant, il y a une naf au niveau de chaque structure. Elle tient compte de chaque detail qui concerne les activités de la structure depuis sa creation jusqu’à son niveau actuel, les différents articles qu’elle a eu à commercialiser et autres détails importants.
Choix du code APE
L’identifiant naf est délivré par l’institut national de la statistique et de l’économie. Il n’est donc pas déterminé par la structure concernée. L’institut national de la statistique et de l’économie délivre l’identifiant après que la structure ait déposé son dossier présentant tout detail ayant rapport avec les equipements qui sont reconnus par la structure. De ce fait, l’objectif principal défini lors de la création aide l’institut national de la statistique et de l’économie à pouvoir vous attribuer l’identifiant. Les spécialités les plus courantes sont la fabrication, la construction et la restauration. Par ailleurs, vous bénéficiez d’un suivi technique particulier en faisant recours aux manières de procéder des autres structures qui constituent pour vous des modèles ou celles-là qui représentent pour vous des concurrents. L’institut national de la statistique et de l’économie, à part l’attribution de l’identifiant de la nomenclature associée vous aide à avoir le contrôle sur votre activité première ainsi que toutes les sanctions fiscales qui pourraient s’y appliquer. En effet, plus le but de la structure ne sera connu par l’institut national de la statistique et de l’économie, plus le pouvoir des dirigeants sociaux seront important. Ce pouvoir est important puisqu’il aide la société d’adapter son activité en fonction des évolutions du marché. Vous ne devez donc pas oublier votre objectif pour éviter d’avoir à le modifier régulièrement et payer les taxes qui s’y appliquent.
